SCP
Eric TEBOUL
HUISSIER DE JUSTICE
à AUXERRE Cedex

L'exécution des décisions de Justice

Vous souhaitez faire valoir vos droits ? Nous pouvons contraindre la partie adverse au respect de votre jugement.

Tel : 03 86 46 96 34

Avant toute intervention de notre part, nous évaluons votre situation pour ouvrir la procédure la plus appropriée.

Quel est l’intérêt du titre exécutoire ?

La présence d’un titre exécutoire conditionne notre intervention.

Dans l’attente d’un titre exécutoire, vous n’êtes pas sans recours. Nous pouvons protéger vos droits par des mesures conservatoires.

Dès l’instant où vous êtes en mesure de nous transmettre un titre exécutoire, nous pourrons procéder à l’exécution forcée de la décision de justice auprès de l’intéressé.

Comment nous transmettre un acte ?

L’étude met à la disposition de ses clients différents moyens pour transmettre la copie du jugement revêtue de la formule exécutoire.

Courrier :

SCP TEBOUL Eric
Huissier de Justice
2 rue Faidherbe- BP 196
89003 AUXERRE Cedex

Fax : 03 86 46 56 99

Mail : eric.teboul@huissier-justice.fr

Quelles sont les procédures ?

Pour toute condamnation au paiement d’une somme d’argent :

  • Saisie-vente : saisie de l’ensemble des biens meubles du débiteur (chez lui ou entre les mains d’un tiers)
  • Saisie-attribution : blocage des comptes bancaires du débiteur
  • Saisie des rémunérations : saisie sur le salaire, la pension, les indemnités maladie ou chômage du débiteur
  • Saisie-immobilière : saisie des immeubles du débiteur

Pour toute condamnation à la restitution ou l’évacuation d’un bien :

  • Saisie-appréhension et saisie-revendication : restitution d’un bien meuble détenu entre les mains d’un tiers
  • Mesures d’expulsion et d’évacuation : libération des lieux occupés par les locataires

Pour toute condamnation à une obligation de faire ou de ne pas faire :

  • Astreinte : versement d’une somme d’argent calculée en fonction du retard dans l’exécution de l’obligation

Coordonnées :

  • Adresse :
    • 2 rue Faidherbe-BP 196 (Rond Point de Paris)
      89003 AUXERRE CEDEX
  • Tél. : 03 86 46 96 34
  • Constat : 03 86 46 96 34
  • Fax : 03 86 46 56 99
  • Email : eric.teboul@huissier-justice.fr