Les constats

Pour prévenir ou solutionner les litiges, le constat par Huissier de Justice vous apporte une aide précieuse.

Me Éric TEBOUL décrit avec exactitude et objectivité au sein du constat, les faits qu’ils constatent à un instant précis.

Pourquoi recourir à nos services ?

Certaines mentions apposées sur le procès-verbal ont valeur authentique (comme la date et le lieu), le constat par Huissier possède dès lors une force probante importante.

Les situations dans lesquelles nous intervenons ?

Que ce soit dans la vie privée ou professionnelle, le constat est l’assurance d’une protection contre les aléas juridiques de toute nature.

Nous sommes sollicités au quotidien par des particuliers, des professionnels ou des administrations pour conserver la preuve.

Nous intervenons, par exemple, en matière de :

Locatif / Copropriété / Voisinage :

• État des lieux
• Nuisances de voisinage (bruits, vue, odeurs, plantations…)
• Servitude, bornage, …
• Assemblée générale de copropriété
• Dégât des eaux

Construction/ urbanisme : 

• Affichage obligatoire du permis de construire
• Avant-Travaux
• Malfaçons
• Réception des travaux

Vie de l’entreprise :

• Non-conformité des marchandises
• Destruction de stock
• Concurrence déloyale
• Contrefaçon
• Reprise d’activité
• Grève 

Nouvelles technologies :

• Les constats de SMS,
• Les constats de messages vocaux,
• Les constats Internet attestant de plagiat, piratage, injure ou diffamation...

L’étude dispose de procédés adaptés pour réaliser les constatations demandées. Il peut s’agir de photographies, d’appareil de mesure, de matériel vidéo.

Bien d’autres situations de fait sont susceptibles d’être constatées par votre Huissier de Justice.

Contactez-nous directement pour tout constat au 03 86 46 96 34.

Comment agissons-nous ?

L’établissement d’un constat d’Huissier de Justice peut s’effectuer à votre domicile ou sur la voie publique 7j/7 – 24h/24. Toutefois, si vous souhaitez faire dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers, ouvert ou non au public, et sans son accord, votre Huissier de Justice devra obtenir une autorisation préalable du juge et devra se conformer aux horaires légaux d’intervention qui sont les suivants : 6h00 à 21h00.

Pour réaliser les constats l’Huissier de Justice a une compétence nationale, implantée à Auxerre, nous effectuons tous constats rapidement sur le département de l’Yonne et plus particulièrement sur les villes suivantes et leurs alentours :

Auxerre, Avallon, Migennes, Joigny, Monéteau, Tonnerre, Chablis, Saint-Florentin, Toucy, Saint-Fargeau, Bleneau, Coulanges-sur-Yonne

Demande de constat